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Vos conditions de ventes


    Art 1 : Préambule
    Art 2 : Généralités
    Art 3 : Produits
    Art 4 : Prix
    Art 5 : Commande
    Art 6 : Validation de paiement
    Art 7 : Paiement
    Art 8 : Livraison
    Art 9 : Droit de Retour
    Art 10 : Garanties des Produits
    Art 11 : Droit applicable
    Art 12 : Informatique et Libertés
    Art 13 : Protection des Données Personnelles


Art 1- Préambule :



1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet www.web-karting.fr est exploité par la S.A.S Q&Lmotorsport. Toute commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site « web-karting » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.



1.2 - Identification et objet social de la société

Q&Lmotorsport est une Société par actions simplifiée de droit français au capital de 10 000 Euros dont le siège social est situé à les etroits ( Domaine de Joséphine ) 38210 MONTAUD  Tél. : 06 46 68 82 37 (appel non surtaxé)



L´objet social de la société Q&Lmotorsport est entre autres la vente de produits ou de services dans le domaine du karting.

 

Les locaux de web-karting.fr sont situés à : Q&Lmotorsport les etroits ( Domaine de Joséphine ) 38210 MONTAUD


1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par web-karting.fr au Client.



Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de web-karting.fr. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues aux présentes.



web-karting.fr s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.



1.4 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec web-karting.fr en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté web-karting.fr pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à web-karting.fr.



Chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».



Les sociétés auxquelles web-karting.fr fait appel pour l´acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».



Le Service Client est l´interlocuteur privilégié entre le Client et web-karting.fr.



Le Service Client est joignable de 10h à 12h et de 13h à 20h, du lundi au vendredi et le samedi de 14h à 16h (appel non surtaxé).



Le Client peut également contacter le Service Client avec le courriel info@web-karting.fr. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.




Art 2 Généralités :

 
2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet web-karting.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et web-karting.fr.



Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l´économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l´instar d´une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l´article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.



2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu´à l´extinction de leurs garanties.



2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l´objet d´une confirmation par voie d´Email. web-karting.fr recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l´imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l´archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de web-karting.fr.



2.4 - Validité des conditions générales de vente

web-karting.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. La date de dernière mise à jour est signalée sur l´entête des conditions générale de ventes.



Les Produits commandés sur le Site web-karting.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.




Art 3 : Produits



3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par web-karting.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, web-karting.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais.



web-karting.fr s´efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par web-karting.fr sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de web-karting.fr ne saurait être engagée en cas d´informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).



De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.



En cas d´erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de web-karting.fr ne saurait être engagée. En cas d´erreur de description, le Client n´obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l´article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.



3.2 - Disponibilité

web-karting.fr s´engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles chez ses Fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas d'augmentation significative du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, web-karting.fr proposera un produit de remplacement dans le même niveau de prix et de caractéristique à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.



En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, web-karting.fr proposera un remboursement ou un avoir à à valoir sur l´ensemble du catalogue web-karting.fr.

Si le Client opte pour un remboursement, web-karting.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle web-karting.fr aura informé le client de l´indisponibilité du produit, en priorité par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa commande ou en cas d'impossibilité, par chèque bancaire adressé aux coordonnées indiquées par le client en adresse de facturation.



En cas d'indisponibilité des produits commandés, web-karting.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.



3.3 - Exceptions

La plupart des Produits vendus sur le Site web-karting.fr se trouvent stockés chez web-karting.fr néanmoins pour les produits proposé sur commande, le délai de disponibilité correspond à l´acheminement du Produit de l´Entrepôt du Fournisseur à celui de web-karting.fr. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d´ajouter le délai d´acheminement par le ou les Transporteurs. De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en Entrepôt correspond au délai de disponibilité auquel il convient d´ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s´entendent à partir de la date de validation du paiement par web-karting.fr.




Art 4 : Prix

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d´expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu´ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d´un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d´accueil) ou sur la newsletter alors c´est le prix indiqué dans le panier qui fait foi.



4.2 - Prix public indicatif

L´éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant (1) soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, (2) soit le prix constaté par les services de web-karting.fr dans un ou plusieurs points de vente, (3) soit une estimation du prix fournie à web-karting.fr par un expert du secteur concerné.



4.3 - Fluctuations

Il est possible que le prix d´un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle, car réalisée dans le cadre d´une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps, ou plus longue. web-karting.fr ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l´Article 10 ci-dessous. web-karting.fr ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.



4.4 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d´erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, web-karting.fr contactera le Client pour l´avertir de l´erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d´annuler la Commande corrigée sans pénalité.





Art 5 : Commande

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent commander sur le Site web-karting.fr. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d´un paiement par carte, le Client garantit qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.



5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la véracité de ces dernières :

- adresse mail,
- nom et prénom,
- adresse postale
- téléphone



Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l´usage de l´adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).



Le Client doit vérifier l´ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d´une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de web-karting.fr, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...).



Ces informations figurent sur l´e-mail de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande passée sur le site www.web-karting.fr ou par téléphone auprès du service de vente téléphonique, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire soit directement sur son espace client sur www.web-karting.fr (rubrique "mon compte"), soit en contactant le Service Client par téléphone au 06 46 68 82 37 ou par mail à info@web-karting.fr soit via la boite de contact présente dans son compte client, dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.



web-karting.fr ne saurait être tenu responsable d´éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d´erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d´une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s´interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.



5.3 - Mails de confirmation et d´envoi

web-karting.fr envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de web-karting.fr selon les procédures de validation du paiement décrites à l´Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l´informant de l´expédition de sa Commande.



5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel leur paiement est validé. web-karting.fr s´engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que web-karting.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés.



5.5 - Inexécution de la Commande

web-karting.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l´inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. web-karting.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d´affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par web-karting.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.




Art 6 Validation du paiement :



6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services web-karting.fr permet l´expédition des colis soit au domicile du Client soit dans l'un des points relais du Relais Colis.



6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, web-karting.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d´un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de web-karting.fr afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.



A l´issue de cet éventuel contrôle, web-karting.fr se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la Commande:

- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures web-karting.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de web-karting.fr, web-karting.fr se réserve le droit de rejeter la Commande.



6.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.




Art 7 Paiement :



7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, web-karting.fr fait appel au système de payement sécurisé de la Caisse d'épargne pour les paiements par carte bancaire. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l´une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez la caisse d'épargne. C´est la raison pour laquelle web-karting.fr demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.



7.2 - Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

A/ Règlement en ligne par Carte :

- Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

 En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme ainqi que le code 3D-SECURE (fourni par la Banque du Client).

Il garantit :

- qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
- que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.


B/ Règlement par virement bancaire



La Commande peut être réglée par virement bancaire émis par une banque domicilée en France métropolitaine, Monaco et Belgique sur la base des informations bancaires suivantes :


Code Banque : 13825
Code Guichet : 00200
Numéro de Compte : 08008008485
Clé : 74
IBAN : FR7613825002000800800848574
SWIFT : CEPAFRPP382



Il est impératif que le Client indique en objet de son virement son nom et son numéro de commande communiqué lors de la validation de son panier.



Le délai de validation d'une commande payée par virement est de 48 heures ouvrées minimum (correspondant au délai minimum pour que le virement soit crédité sur la banque de web-karting.fr).



web-karting.fr ne saurait être tenu responsable du retard de validation de la commande du Client dont la cause serait l'absence de numéro de commande dans l'ordre de virement ou le retard ou défaut de transmission des informations du virement par la Banque du client.



Le débit du virement est immédiat dès que le Client a validé son ordre auprès de sa banque.



D/ Règlement par PAYPAL



Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL se sont les conditions générales d'utilisation de PAYPAL qui s'appliquent.



Le débit du paiement PAYPAL est effectué dès la validation de votre achat.



F/ Règlement via un bon d'achat délivré par les services de web-karting.fr.



Ce bon est utilisable sur tout ou partie du catalogue web-karting.fr. Sa durée de validité ne peut excercer 365 jours. il est non remboursable, indivisible, ne s'applique pas aux frais de port, et n'est utilisable que sur une commande d'un montant, hors frais de port, supérieur ou égal à sa valeur.



Remarque :

Lors de l´enlèvement de sa commande devant un représentant de web-karting.fr, le Client devra présenter certaines pièces d´identités ou justificatifs (cf Article 8.2 : Pièces nécessaires à l´enlèvement).



 

7.3 - Défaut de paiement

web-karting.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d´un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l´autorisation préalable des services de web-karting.fr. web-karting.fr se réserve notamment le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une Commande émanant d´un Client qui n´aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.



Art 8 Livraison :



8.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires à celles stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.



Les Produits sont obligatoirement livrés à l´adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C´est pourquoi web-karting.fr conseille au Client de s´assurer de l´exactitude des informations qu´il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.



La livraison ne comprend ni l´installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l´ancien matériel. Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu´en France métropolitaine, quelque soit le mode de livraison choisi par le client. En cas de frais de port "offerts" affichés sur un produit, cela concerne uniquement la France Métropolitaine.



web-karting.fr n´expédie aucune commande dans les DOM-TOM quelque soit le produit. Certains types de produit (Châssis,moteurs ... ) ne sont pas livrés par la Poste mais par des transporteurs spécialisés.



8.2 - Livraison par la Poste

Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu´en France métropolitaine

Si le Client ne peut pas être présent à l´adresse qu´il a indiquée le jour de la livraison soit le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet soit un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d´aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l´Avis.

 
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à web-karting.fr. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client.



Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir. Si le Client choisit le remboursement, web-karting.fr fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.



Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d´effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à web-karting.fr. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client.



Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir. Si le Client choisit le remboursement, web-karting.fr fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.



En cas perte d´un colis par la poste, une enquête est ouverte auprès de leur service. La durée de celle-ci ne peut dépasser 20 jours. Si à l´issue de cette période le colis n´a pas été livré, le client devra déposer une réclamation auprès de La Poste pour obtenir un dédommagement.



8.3 - Livraison par Transporteur

Certaines livraisons par Transporteur peuvent faire l´objet d´une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.



Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison. En fonction des conditions de livraison du Transporteur :
- soit le colis sera alors déposé directement dans un point de retrait (notifié sur le suivi du colis) où le Client devra aller le retirer. Tout colis déposé dans un point de retrait ne pourra faire l'objet d'une relivraison.
- soit le Client sera avisé du passage du Transporteur et devra le recontacter pour organiser un nouveau RDV de livraison.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas encore une fois le rendez-vous, les éventuels frais liés à l´organisation d´une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, web-karting.fr fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l´organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de web-karting.fr.



Dans le cas où les conditions d´accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d´effectuer la livraison de la Commande par l´accès principal de l´habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : travaux, rue barrée, rue trop étroite, code porte entrée inconnu, interphone inaccessible... (voir Article 9.5).



Aucune livraison ne sera effectuée au-delà du bas de porte de la maison ou de l'immeuble.




8.4 - Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de votre choix lors de la Commande.



Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l´expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).



En application avec l´article L121-20-3 du code de la consommation, nous nous engageons à vous livrer sous 30 jours maximum à compter de la date de livraison estimée indiquée dans votre email de confirmation de commande.



En cas de non réception d´un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Client qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, web-karting.fr ouvrira une enquête sur l´acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.



Le Transporteur fixe lui-même la durée de l´enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l´objet d´une enquête d´une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d´ouverture de l´enquête par web-karting.fr.



L´ouverture de l´enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à web-karting.fr de l´information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l´ouverture de cette enquête que web-karting.fr est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d´enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le Produit n´est pas retrouvé à l´issue de l´enquête et uniquement à cette condition,
le client devra déposer une réclamation auprès de La Poste pour obtenir un dédommagement.



8.5 - Contrôle de la marchandise, avarie et réclamation

Selon l'article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée



En cas d'avaries subies pendant le transport ou la perte, le client doit émettre ses réserves aussi motivées que possibles sur le bon du transporteur et à défaut dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par lettre RAR (LRAR) ou par acte d'huissier. Si le transporteur conteste sur le bon de livraison les réserves faites par le client sur ce document, leur réitération par LRAR sera nécessaire.



A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.



En cas d´anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.



Ces anomalies peuvent être par exemple :



- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...



La mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage, de test etc. . .. » sur le bon de livraison n'a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure.



En cas d´anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit en avertir le service Client de web-karting.fr par téléphone au 06 46 68 82 37 ou par mail info@web-karting.fr , dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison.



Dans le cas où le contrôle du colis et de son contenu n'aurait pu être possible lors de la livraison, le Client devra impérativement adresser au transporteur sa réclamation détaillée par courrier en recommandé avec Accusé de réception (ou, pour les livraisons effectuées par La Poste, en remplissant un bordereau de réclamation directement à son bureau de Poste) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de son colis.



Une copie devra être adressée à web-karting.fr par mail à info@web-karting.fr ou par courrier à
web-karting.fr - Service Client - Q&Lmotorsport les etroits ( Domaine de Joséphine ) 38210 MONTAUD  afin que web-karting.fr puisse ouvrir un litige auprès du transporteur. Sans copie du courrier de réclamation du Client, web-karting.fr ne pourra mener aucune action contre le Transporteur et défendre ainsi l’intérêt du Client.



Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.



L´absence de réclamation et/ou la non émission de réserves de la part du Client lors de la livraison, signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d´aucune contestation ultérieure (hors garanties légales pour non-conformité et/ou vice caché du produit).

 




Art 9 Droit de Retour:



9.1 - Droit de Rétractation

Le Client dispose d´un droit de résiliation qu´il a la possibilité d´exercer en en informant le Service Client. En cas d´annulation de commande, les dispositions de l´article L 121-20 du Code de la Consommation s´appliquent.



Conformément aux dispositions de l´article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d´un droit de rétractation.



Ce délais de rétractation légal de 7 jours et ne s´applique qu´aux produits achetés en ligne.



Ainsi le client dispose de 7 jours calendaires à partir de la date réception des ses produits pour faire une demande de numéro de retour auprès du service client de web-karting.fr. par email ou par téléphone. Une fois le numéro de retour obtenu, il dispose d´un délai supplémentaire de 10 jours calendaires pour nous retourner le produit. A réception du produit si l´état de ce dernier respecte les conditions énoncées en paragraphe 10.3, le Client bénéficiera d´un échange ou remboursement selon son choix.



Si le Client effectue une demande de retour auprès du Service Client au-delà des 7 jours calendaires  suivant la date de réception de ses produits, seul un avoir ou un échange pourra lui être consenti dans la mesure où l´état des produits retournés respecte les conditions énoncées en paragraphe 10.3. Passé ce délai de 365 jours, le(s) produit(s) ne pourra(ont) être repris.


Passé ce délai le(s) produit(s) ne pourra(ont) être repris.



En cas d´exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l´article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour de la Commande sont à la charge du client.



Si la demande de retour est liée à une erreur de web-karting.fr déterminée par les critères énoncés au présent article 10.3, le numéro de retour sera remplacé par un bon de retour expédié sur l´adresse mail du Client par web-karting.fr ou par une demande d´enlèvement effectuée directement auprès du transporteur - les frais de retour seront donc à la charge de web-karting.fr. Dans ce cas, les délais et conditions de droit de retour sus-cités restent identiques.



9.2 - Procédure de retour d´un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Client dans le délais prévus au présent article 10.2,  par téléphone au : 06 46 68 82 37 soit par courriel à info@web-karting.fr.



Le Client recevera alors un email de confirmation de retour comportant son numéro de retour, appelé RMA.



Si le retour a pour origine un changement d´avis, le Client doit expédier à ses frais une partie ou la totalité de la Commande à l´adresse suivante :



web-karting.fr
Q&Lmotorsport
304 chemin de chamoussiere
38340 VOREPPE



dans le délai prévu dans l'article 10.2.



Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l´objet d´une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de web-karting (erreur de préparation de colis, inversion de Commande avec celle d´un autre Client, erreur de choix de pièce expédiée suite à un échange, par rapport aux pièces commandées par le Client) le Service Client fait parvenir par email un bordereau de retour Colissimo prépayé lui permettant d´expédier sans frais le ou les Produit(s) dans les délais prévus au présent article 10.2.



Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l´objet d´une livraison par un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de web-karting.fr, (erreur de préparation de colis, inversion de Commande avec celle d´un autre Client, erreur de choix de pièce expédiée suite à un échange, par rapport aux pièces commandées par le Client) le retour du Produit sera effectué aux frais de web-karting.fr. Le transporteur intervient en général dans les 48h ouvrées après la demande.




ATTENTION : lors d'un retrait de

marchandises auprès d'un de nos représentants , le Client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l´entrepôt dans lequel le retrait a été effectué, même si c'est une erreur émanant de web-karting.fr, la commande devant être contrôlée au moment du retrait par Le Client.



Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à son domicile par web-karting.fr


Pour procéder au retour de la/des pièce(s) souhaitée(s), il suffit au Client de retourner à web-karting.fr la/les pièce(s) complète(s) IMPERATIVEMENT accompagnée(s) de :

- un courrier explicatif sur le problème rencontré en précisant le numéro de retour (RMA) communiqué par le Service Client,
- ses coordonnées complètes et son numéro de commande afin de l´identifier,
- une copie de sa facture.



Le tout est à renvoyer dans un EMBALLAGE DE TRANSPORT à l´adresse suivante :

web-karting.fr
Q&Lmotorsport
304 chemin de chamoussiere

38340 VOREPPE


Le Produit doit impérativement être retourné à web-karting.fr dans un état propre à la revente c´est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

- dans son état exact d´origine, boite du fabricant non scotchée, non détériorée,
- à l´intérieur de son emballage d´origine qui doit être intact,
- avec tous les accessoires qui y étaient joins,
- en parfait état de fonctionnement,
- ne portant aucune trace de montage et d´utilisation
- avec sa notice



Exemple des choses à ne pas faire :

- Déchirer le carton ou le sachet d´emballage lors de la réception (en effet, le carton ou le sachet doit être ouvert soigneusement en utilisant par exemple un cutter pour découper les adhésifs qui le ferment),
- Mettre du scotch marron ou de couleur sur l´emballage lors d´un renvoi,
- Monter la pièce sans comparer avec celle d´origine,,
- Coller l´étiquette de La Poste ou du Transporteur sur la boite d´origine du fabricant,
- Renvoyer la pièce sans emballage,
- Renvoyer une pièce non complète comme à l´origine



Les risques liés au retour du Produit, quelle qu´en soit la cause, incombent au Client.


Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par web-karting.fr.

En cas d´exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l´achat.



Si le Client choisit le remboursement, web-karting.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, web-karting.fr ne pourra être poursuivi par le Client.



Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la commande initiale.

 Dans le cas où le mode de paiement initial ne permettrait pas un remboursement par le même mode , le remboursement sera effectué par chèque, adressé au nom et aux coordonnées postales que Le Client aura indiqué dans la rubrique "adresse de facturation" lors de sa commande.



Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d´une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 8 à 15 jours en fonction de la banque ; dans le cas d´une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.



Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.



Si le Produit retourné ne parvient pas à web-karting.fr dans le délais et conditions prévus au présent article 10, web-karting.fr se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l´émission d´un avoir en faveur du client.



Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à web-karting.fr qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l´avance par carte bancaire.






Art 10 Garanties des Produits :



10.1 - Généralités

Les produits vendus par web-karting.fr sont généralement garantis un an. Certains produits sont garantis deux ans par les constructeurs. Pour ces produits, à l´issue de la première année, la prise en garantie s´effectue directement chez le constructeur. La garantie ne s´applique pas aux produits consommables tels lubrifiants, produit d´entretien, additif...



Pour tous les produits garantis, vendus dans les rubriques « Electronique », «outillage »  sur le site web-karting.fr, les pièces seront envoyées directement au Service Après Vente du fabricant pour expertise. Puis, en cas d'accord pour la prise en charge du produit en garantie, le produit défectueux sera alors soit réparé, soit échangé contre le même produit neuf (ou éventuellement un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique) par le Fabricant.


Pour bénéficier de la reprise en charge de la garantie, le Client doit impérativement enregistrer sa demande directement depuis son espace Client / mon compte / Service Après Vente / Retour.

Le Client recevra alors un email de confirmation de retour comportant son numéro de retour, appelé RMA.

Il suffit au Client de retourner à web-karting.fr la pièce compléte défectueuse, si possible, dans son emballage d'origine, accompagnée de :

- une copie de sa facture
- un courrier explicatif du problème rencontré
- une copie du RMA reçu en pièce joinre du mail de confirmation de retour
- une copie de la facture de montage si elle(s) a(ont) été montée(s) par un professionnel

Renvoyez le tout dans un carton d'emballage à l'adresse suivante :

 

 
web-karting.fr
Q&Lmotorsport
304 chemin de chamoussiere

38340 VOREPPE

 



 

web-karting.fr enverra alors la pièce au Service Après Vente pour expertise.

 


10.2 - Garanties constructeur

Au-delà de la première année, certains produits bénéficient d´une garantie étendue à un an supplémentaire. Ces garanties étendues sont indiquées sur les fiches détaillées des produits. Pour toute panne intervenant entre la première et la deuxième année (pour les produits bénéficiant de cette garantie), le client est invité à contacter directement le constructeur du produit acheté.



10.3 - CAS PARTICULIERS : GARANTIE POUR LES BATTERIES

Tous nos batteries sont garanties 2 ans. La garantie démarre à compter de la date de facture.

En cas de livraison d´un colis endommagé ou incomplet, il appartient au client d´émettre une réserve sur le bon du transporteur.

La garantie n´est pas applicable en cas de mauvaise utilisation, ou de détérioration de l´article.



En cas de réception d'une batterie fuyante, Le Client, en fonction de l'état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du transporteur, soit l'accepter en signalant IMPERATIVEMENT ses réserves détaillées sur le bon de livraison du transporteur et en avertir le Service Client de web-karting.fr par téléphone au 01 70 44 75 75 ou par email à info@web-karting.fr.



En cas de retour du Client d'une pièce défectueuse, web-karting.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit.



NE SONT PAS COUVERTS PAR LE CONTRAT :



- Les frais de dépose et repose de pièces vendues par web-karting.fr. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande.
- Les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur.
- Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même.
- Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation.
- Les dommages résultant d´utilisation d´énergie d´emploi ou d´installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
- Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.


En cas de retour du Client d'une pièce défectueuse, web-karting.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit.

LITIGES EVENTUELS :



En cas de difficulté dans l´application du contrat de garantie et de service après-vente national, l´acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l´aide d´une association de consommateurs, ou d´une organisation professionnelle de la branche.



Il est rappelé que la recherche de solution amiable n´interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale (voir art. 1) ni la durée de la garantie contractuelle.



Il est rappelé qu´en règle générale et sous réserve de l´appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:

- que l´acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l´acheteur utilise l´appareil de façon normale.



NON EXÉCUTION DUE A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES :



web-karting.fr s´engage à mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour effectuer l´ensemble des prestations prévues dans le présent contrat. Cependant web-karting.fr ne pourra être tenu pour responsable ni de la non exécution ni des retards provoqués par :

- La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.
- La mobilisation générale.
- La réquisition des hommes et du matériel.
- Les autorités.
- Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées.
- Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc.
- Les cataclysmes naturels.
- Les effets de la radioactivité.
- Tous les cas de force majeure rendant impossible l´exécution du présent contrat.
- La désintégration du noyau atomique.( mais bon, on aura tous d´autres soucis à ce moment là !)



Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).



10.3 - Avertissement

Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l´installation, à l´utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.




Art 11 Droit applicable



11.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de web-karting.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l´occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département de l'Isere , auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. Le consommateur peut choisir à son choix (hors professionnels) outre l´une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Dans l´hypothèse où l´une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.



11.2 - Responsabilité

La responsabilité de web-karting.fr aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l´origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l´action concernée.



Art 12 Informatique et Libertés :


En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour traiter sa Commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits. De plus, lorsque le Client fait appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations qu'il fournira seront transférées aux sociétés assurant ce financement.

Le Client donne son accord sur le fait qu'il autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.

Dans le but d'amélioration de la qualité de service, les appels passés auprès de web-karting.fr sont susceptibles d'être enregistrés.


Art 16 Protection des Données Personnelles :


La Société est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. La Société s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

web-karting.fr respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à info@web-karting.fr ou en consultant la rubrique « votre compte » sur le site.

La Société ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. La Société ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Les données enregistrées par La Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Société et ses clients.

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"Q&Lmotorsport" les etroits ( Domaine de Joséphine ) 38210 MONTAUDs tel : 06 46 68 82 37 (appel non surtaxé) SAS au capital de  10000 Euros. N° de TVA FR64799213152   Siren 799 213 152  RCS Grenoble



Mis à jour le 07 FEVRIER 2014